Concessions : pas de législation européenne à n’importe quelle condition

Brève

 15/10/2010

Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué, en début de semaine aux ministres européens de la compétitivité réunis à Luxembourg, les actions visant les marchés publics qu’il envisage de mener dans le cadre de la future stratégie européenne de relance du marché unique annoncée pour mercredi 27 octobre. Sur le dossier «sensible» des concessions, «nous allons proposer un certain nombre de mesures mais nous ne proposerons pas de légiférer sur ce point à n’importe quelle condition», a-t-il notamment déclaré. La Commission visera, à la fois, à ne pas imposer de lourdeur