Contentieux : tentative de récusation de l’expert « de mauvaise humeur »

  • 19/07/2021
partager :

La société Francilienne de bâtiment demande au juge administratif de prononcer, à titre principal, la récusation ou, à titre subsidiaire, le remplacement de M. A... C..., expert désigné par ordonnance du juge des référés a l’occasion d‘un litige l’opposant à l’office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris "Clamart Habitat" (OPH Clamart Habitat). Elle juge certains de ses écrits "surréalistes". Son pré-rapport r&eacut

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.