Contestation des pénalités de retard sur un marché à tranches conditionnelles et « indices de planning décalés »

Brève
  • 29/06/2021
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L'Etat a appliqué à la SAS Barsalou des pénalités de retard d'un montant de 85 698,98 euros correspondant à 62 jours de retard constatés dans l'exécution de la tranche conditionnelle du marché de travaux concerné. La date d'achèvement des travaux de la tranche conditionnelle était fixée pour l'ensemble des lots au 4 février 2014. Le maître d'oeuvre, dans un document d'analyse daté du 6 octobre 2014, a fait état d'un retard de la SAS Barsalou de 74 jo

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