CPE : le « clausier » est prêt

Le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier & associés a remis en début de semaine huit modèles de contrats de performance énergétique commandé par le ministère de l'Ecologie suite à la remise du rapport sur les CPE en mars 2011 (1). Rédigés par Olivier Ortega et son équipe et chargés de faciliter la passation des « petits » marchés du secteur, sept sont destinés aux procédures avec ou sans travaux tandis que le huitième concerne les missions d'assistance que les maîtres d'ouvrage publics doivent envisager s'ils ne disposent pas des informations ou des compétences nécessaires en interne. (1) Lire

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