Création d’une « commission de réduction de la paperasse »

Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, et Jean Luc Warsmann, le président de la Commission des lois, se réjouissent de l’adoption par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de simplification du droit et d’allègement de la charge administrative (1). Ils estiment que l’adoption du texte va permettre une profonde simplification de l’environnement juridique des PME françaises dans de nombreux domaines : le droit des sociétés, le droit de l’environnement, le droit du travail, etc. Souhaitant institutionnaliser la démarche d’écoute des entrepreneurs,

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