
Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public
Brève
- 08/01/2025
Méthode de notation – Valeur technique – Une formule de notation d’un critère technique se voit validée par le Tribunal administratif (TA) de Nîmes, à l’occasion d’un référé précontractuel. En l’espèce, la communauté de communes du Pays d'Orange en Provence, dans le cadre de la passation d’un marché de travaux relatif à la création d'un parc de stationnement, décide d’utiliser une formule pour noter le critère "valeu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07