Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public

Brève
  • 08/01/2025

Méthode de notation – Valeur technique – Une formule de notation d’un critère technique se voit validée par le Tribunal administratif (TA) de Nîmes, à l’occasion d’un référé précontractuel. En l’espèce, la communauté de communes du Pays d'Orange en Provence, dans le cadre de la passation d’un marché de travaux relatif à la création d'un parc de stationnement, décide d’utiliser une formule pour noter le critère "valeu

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