
Le Liban va bientôt bénéficier d’un code de la commande publique moderne
« L’approche a consisté à voir ce qui se faisait de bien ailleurs pour retenir ce qui pourrait convenir au Liban » explique à nos confrères de L’orient le Jour Lamia Moubayed, présidente de l’Institut des finances Bassel Fleyhane. Elle considère qu’il s’agit d’un il s’agit d’un véritable code des marchés publics, « construit sur la base de politiques publiques, de données et d’études comparatives », « et non un simple bouquet de mesures permettant d’organiser des procédures ».
La nouvelle loi qui doit être publiée dans les deux semaines au Journal officiel contient 116 articles qui introduisent des principes fondateurs (inclusion, transparence, exigence, professionnalisme, soutenabilité, jeu de la concurrence, équité ou encore obligation de concertation) et des définitions complètes des nouveaux concepts qu’ils identifient et réglementent, notamment des infractions comme le népotisme ou le conflit d’intérêts.
Le futur code libanais de la commande publique met en place des procédures comme la possibilité de suspendre une procédure avant la signature du contrat en cas d’infraction ou de soupçon d’infraction. « Les trois piliers mis en place pour garantir le respect des principes et procédures institués par le code, à savoir l’autorité de régulation, l’autorité de recours et la plateforme électronique « e-procurement » où seront publiés et rendus accessibles l’ensemble des documents et des données relatifs aux marchés publics, font aussi partie des innovations notables ».
« Il n’est pas exagéré de dire que ce code fait entrer le Liban dans l’ère moderne en instituant un modèle qui tend non seulement à rendre l’attribution et l’exécution des marchés publics plus transparentes, mais aussi à faire en sorte que les chantiers soient mieux étudiés et plus rentables, que ce soit pour l’État, les entreprises qui y participent ou les citoyens » conclut Lamia Moubayed.
La nouvelle loi qui doit être publiée dans les deux semaines au Journal officiel contient 116 articles qui introduisent des principes fondateurs (inclusion, transparence, exigence, professionnalisme, soutenabilité, jeu de la concurrence, équité ou encore obligation de concertation) et des définitions complètes des nouveaux concepts qu’ils identifient et réglementent, notamment des infractions comme le népotisme ou le conflit d’intérêts.
Le futur code libanais de la commande publique met en place des procédures comme la possibilité de suspendre une procédure avant la signature du contrat en cas d’infraction ou de soupçon d’infraction. « Les trois piliers mis en place pour garantir le respect des principes et procédures institués par le code, à savoir l’autorité de régulation, l’autorité de recours et la plateforme électronique « e-procurement » où seront publiés et rendus accessibles l’ensemble des documents et des données relatifs aux marchés publics, font aussi partie des innovations notables ».
« Il n’est pas exagéré de dire que ce code fait entrer le Liban dans l’ère moderne en instituant un modèle qui tend non seulement à rendre l’attribution et l’exécution des marchés publics plus transparentes, mais aussi à faire en sorte que les chantiers soient mieux étudiés et plus rentables, que ce soit pour l’État, les entreprises qui y participent ou les citoyens » conclut Lamia Moubayed.
A lire sur L’Orient Le Jour "Lamia Moubayed : Le code des marchés publics fait entrer le Liban dans l’ère moderne"
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