
Message d'avertissement
Désolé, vous ne pouvez pas bénéficier de ce service, car vous n’êtes pas encore abonné à achatpublic.infoD’association à SPL : une fonction achats désorientée par le droit de la commande publique
Association – Société publique locale – Commande publique – Le statut d’association ne conduit pas en soi à assujettir l’entité au Code de la commande publique (CCP)… contrairement à celui de société publique locale (SPL). Afin de sauver le festival lyrique des Chorégies d’Orange organisé par l’association des Chorégies, au bord de la cessation de paiement, sa gestion fut cédée à une SPL créée à ce titre par les autorités p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06