Décisions de justice non exécutées : 200 € par jour d’astreinte pour le Centre Pompidou

Brève
  • 31/05/2012

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre le Centre George Pompidou dans un arrêt du 23 mai (1). L’établissement, condamné par deux fois par la CAA de Paris et le Conseil d’Etat lui-même respectivement en 2006 et 2009 à verser à l’ancien titulaire de l’un de ses marchés de travaux 688798.96 euros TTC auxquels s’ajoutent une indemnité de 208 583,70 euros TTC et des intérêts moratoires avec capitalisation des intérêts, « n’a pas pris toutes les mesures propres à assurer l’exécution complète » des deux condamnations, a constaté la haute juridiction administrative. A défaut pour le Centre Pomp

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