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Derrière la résiliation du bail emphytéotique… une « grosse libéralité »

Brève

 05/07/2021

La délibération du 20 septembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Grasse a autorisé le maire à résilier par anticipation le bail emphytéotique conclu avec la SNC Grasse-Vacances en contrepartie du versement de la somme de 1 700 000 euros à cette dernière est attaquée devant le juge administratif. La SNC Grasse-Vacances soutient que le contrat de bail n'excluait pas toute indemnisation en cas de résiliation anticipée. Le tribunal administratif de Nice a retenu que les stipulations de l'articl