Des précisions sur le futur Code de la commande publique

Brève
  • 22/01/2018

A l’occasion d’une conférence organisée par le MEDEF, Laure Bédier, la DAJ du ministère des Finances a donné des précisions sur le futur code de la commande publique, un « chantier d’apparence technique mais qui aura des conséquences pratiques importantes ». L’objectif de la DAJ est d’aboutir à un corpus juridique « simplifié et accessible » d’ici décembre, puisque la loi Sapin 2 de décembre 2016 a autorisé le gouvernement à le

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