Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel

Brève
  • 01/03/2023
partager :

La saisine du juge du référé précontractuel par un candidat évincé n’est pas toujours possible dans le cadre d’une procédure adaptée, en raison d’un régime plus souple. Le tribunal administratif (TA) de Rennes vient d’en rappeler la règle… au détriment de la société requérante. L’entreprise demande, lors d’un référé contractuel, l’annulation du marché public de la commune de Vannes portant sur des prestations de l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.