Données essentielles : nouveaux formats, normes et nomenclatures

Brève
  • 11/01/2024

Données essentielles - Open data - Prêts pour le nouveau régime "données essentielles" en vigueur au 1er janvier 2024 ? Deux arrêtés modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 fixant la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics et contrats de concession doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication.   Principales modifications apportées relatives aux données e

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