DSP de remontées mécaniques : une circulaire en préparation

Brève

 24/01/2012

Grosse inquiétude des délégataires de services publics de remontées mécaniques. En effet, les conclusions intermédiaires d’un rapport effectué par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, présenté en juin 2011, laissent apparaître une remise en cause du versement des indemnités des biens en fin de contrat. Le député socialiste, François Brottes, a donc demandé au ministère de préciser ses intentions en la matière. Les réflexions menées par le MEDDTL portent sur la clarification des règles s’appliquant aux futures conventions ou avenants de délégati