DSP : quand l’acheteur est psychorigide !

Brève
  • 04/01/2022

Le Conseil d’Etat rappelle l’importance du discernement dans l’analyse des offres dans le cadre d’une procédure de DSP. La commune de Cavalaire-sur-Mer lance une mise en concurrence pour l’attribution d’une délégation de service public visant à l’exploitation de 9 lots de plage. La société TDS, dont l’offre a été jugée incomplète, demande par la voie du référé, la reprise de la procédure au stade de l’analyse des offres, estimant son &e

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