DSP : une modification du CGCT, mineure... mais qui peut faire gagner du temps !

Brève
  • 13/01/2020

Noyé dans ce texte fleuve qu’est la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'article 65 n’a pourtant pas échappé à la vigilance de certains acheteurs publics. Sur les réseaux sociaux  « il était temps ! », peut-on lire ; car il apporterait un changement «bienvenu » dans l'organisation des commissions DSP. Désormais, elles n'ouvrent plus les plis, mais analysent les doss

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