Esquisse : l’ordre des architectes rappelle l’obligation de verser une prime

Brève

 20/06/2012

La commission des marchés publics de l’ordre des architectes d’Ile-de-France est régulièrement sollicitée par ses pairs sur des marchés publics litigieux. Elle s’est ainsi prononcée sur un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la rénovation d’un centre de loisir d’un montant de 1 500 000 € HT dans lequel il était demandé aux candidats de produire « une proposition sommaire (croquis) d’une insertion dans le site ». Le MAPA en question, passé en application des articles 28 et 74 du CMP, ne prévoyait pas en contrepartie de la prestation demandée le versement d’une prime. La commission