
Europe : une conférence sur les procédures de recours
Brève
- 06/11/2012
La Commission européenne organisera le 26 novembre prochain à Bruxelles une conférence sur les procédures de recours en matière de marchés publics « État des lieux, Défis et Opportunités». L’objectif est de faire le bilan des expériences s’agissant de l’application du cadre juridique de l’UE et notamment des infractions aux règles des procédures d’appel d’offres. Quatre grandes thématiques seront abordées : les procédures nationales de recours

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07