Faute de l’architecte : note salée pour le maître d’ouvrage

Brève
  • 04/01/2018

Qui du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre prendra en charge financièrement les travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution de l’ouvrage, lorsqu’ils proviennent d’un manquement de la maitrise d’œuvre ? Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur cette question, dans sa décision du 20 décembre 2017, lors du contentieux opposant l'intercommunalité du Grand Troyes à la société Lipsky-Rollet Architectes. Olivier Henrard, rapporteur publ

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