Fraude aux certificats d’Energie : la région Auvergne Rhône Alpes saisit la justice

Brève
  • 29/01/2025
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Corruption – Fraude – Marché public de rénovation - Certificats d’Energie - La Région Auvergne Rhône Alpes lance une enquête administrative visant à identifier les éventuelles responsabilités internes et saisit le procureur de la République, sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale (touute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit e

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