Impossible de déléguer la passation d’un marché à une société privée sous forme d’AMO

Brève
  • 31/05/2018

A l’occasion d’un récent rapport d’observations au sujet de la gestion de la commune de Poiré-sur-Vie (Vendée), la CRC des Pays de la Loire a critiqué le recours  à une société, via une convention d’adhésion, dont la mission était de préparer les appels d’offres et les mises en concurrence pour la fourniture de denrées alimentaires. L’entreprise qui était rémunérée via une cotisation (190 € HT par an) plus une commission sur les prestations des

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