Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché

La société Koné, en vue de réaliser les prestations prévues au marché passé avec la ville de Nice, a commandé un ascenseur auprès de son fournisseur. L'équipement a été livré à la société Koné et les prestations lui ont été facturées par le fournisseur, pour un montant global de 16 238,15 euros hors taxes. A la suite des décisions successives d'ajournement du chantier, prononcées à compter du 2 février 2011, puis &agr

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