
Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix
Brève
- 10/01/2022
Le département du Rhône conclut un marché de travaux avec la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne pour la réparation des dégradations de surface de couches de roulement, la réalisation d'enduits superficiels et le rechargement de chaussées en enrobés de routes départementales. Pendant l’exécution du marché, l’index TP 09, sur la base duquel est calculée la révision annuelle du prix du marché, connait une forte évolution, entrainant une

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07