Industrie nucléaire : dérogations à la commande publique

Brève
  • 22/05/2024
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Nucléaire - Allotissement – Accords-cadres – Critère de crédibilité - Les articles 22 à 26 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 portent une série de dérogations au Code de la commande publique en matière d’industrie nucléaire. Selon le Gouvernement, il s’agit de permettre aux maîtres d'ouvrages de projets nucléaires « de passer leurs marchés selon des modalités plus adaptées à leurs contraintes industrielles ». En raison de la spécifici

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