Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement, signe l’édito de la Lettre de la DAJ, pour tenter de dresser un bilan de la production normative en période covid , même si elle reconnait qu’ « il serait prématuré d’arrêter les compteurs et de dresser le bilan définitif ».

Depuis mars 2020, la gestion de la crise a donné lieu à l’adoption de 9 lois, 92 ordonnances et plus de 580 décrets, sans citer les arrêtés, ministériels ou préfectoraux. « Les délais dans lesquels la plupart de ces textes ont été édictés sont tout aussi impressionnants ».

La Secrétaire générale du Gouvernement admet que cette réactivité a souvent impliqué, d’une part, de « couper dans les virages » en réduisant certains délais, en renonçant à certaines procédures, en allégeant les circuits de validation.

D’autre part, elle regrette que la crise a amplifié « la tentation de trop écrire ». Une tentation alimentée par l’ensemble des parties prenantes, critiquant certes le centralisme excessif et les réflexes bureaucratiques mais réclamant dans le même mouvement de voir leur cas spécifique réglé de façon précise et égalitaire par la norme étatique réductrice d’incertitude. « La théorie des circonstances exceptionnelles, dont le Conseil d’Etat a récemment rappelé qu’elle était bien vivante, aurait pourtant permis de déroger plus souvent au droit commun sans s’obliger à écrire le droit d’exception. »

Claire Landais considère cependant que « la production normative de crise n’a pas conduit à en rabattre sur les exigences démocratiques.»

« Le défi de la sortie de crise sera de faire le tri entre les simplifications bienvenues, qu’il faudra pérenniser, et les pratiques qui, justifiées par l’urgence de la crise, ne le sont plus lorsque celle-ci s’efface »