Info Conso : le BOAMP baisse ses prix !

Brève
  • 09/12/2021
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Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Dans la grille tarifaire, à compter du 1er janvier 2022, trois prix évoluent, à la baisse : l’avis initial formulaire européen passe de 10 UP à 8 UP (unités de publication) ; l’avis de résultat de marché formulaire européen, avi

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