Interprétation du RC sur les pièces à fournir à l'appui de l'offre

A la demande de la société Provence Plats, le juge du référé précontractuel de Toulon a annulé dans son ensemble la procédure de passation du marché pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destinés à la restauration scolaire lancé par la caisse des écoles de la commune de Six-Fours-les-Plages. Le pourvoi formé par la caisse des écoles devant le Conseil d’Etat a conduit le rapporteur public, Nicolas Boulouis, à s’interroger sur l’interprétation des dispositions du règlement de la consultation portant sur les pièces à fournir à l’appui de l’offre. La partie II du RC contena

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