La CAA de Marseille proclame les droits du bureau d’études... dont la liberté d’opinion !

Brève
  • 16/03/2022

La communauté d'agglomération du Grand Avignon conclut une délégation de service public pour la gestion de l’assainissement. Un collectif d’associations conteste ce choix de mode de gestion. Après le rejet de leur recours gracieux, les associations saisissent le Tribunal administratif de Nîmes. Ce dernier rejette la requête. Le collectif interjette appel. La cour administrative d’appel est saisie sur plusieurs fondements. Le choix du mode de gestion entre la régie et la DSP ne fait pas l’objet d&rsqu

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