La CDBF sanctionne un saucissonnage

Brève
  • 20/06/2018

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a récemment infligé une amende de 1500 euros à un dirigeant d’un établissement public de l’Etat. L’affaire concerne treize contrats de services (771 369 euros HT) conclus avec une société chargée d’adapter une application informatique et passés en MAPA et en procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les magistrats financiers, qui ont rappelé qu’aucun des contrats incrimin&e

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