La chasse aux normes est ouverte

Brève
  • 28/07/2017

Selon nos confrères de maire-info.com, une circulaire d’Edouard Philippe prévoit de compenser  toute nouvelle norme réglementaire par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, par la simplification d'au moins deux normes existantes. Et ce, à compter du 1er septembre 2017. Toujours selon nos confrères, les services de chaque ministère devront adresser au Secrétariat général du gouvernement des éléments de chiffrage pour retracer, par semestre, l'évolution des c

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