La commission européenne va réexaminer le SBA

Brève
  • 01/03/2011

Bruxelles a publié, la semaine dernière, une communication (1) dans laquelle elle annonce le réexamen du Small Buisness Act (SBA) européen. Cette communication, en direction du Parlement, du Conseil, du Comité économique et social européens et du Comité des régions, dresse le bilan de deux années de mise en œuvre du dispositif et propose de nouvelles mesures pour accentuer l’aide aux PME. Parmi les nombreuses pistes d’amélioration citées, la Commission invite les Etats membres à travailler de concert en faveur de l’interopérabilité électronique, afin notamment de garantir la reconnaissance m

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