La Cour administrative d’appel de Nancy condamne la non-assistance à chantier en danger

Brève
  • 04/01/2022

L’établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) conclut un marché de travaux pour la construction d'une structure nouvelle d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de cent-quarante lits. Le lot n° 4 "charpente bois" est attribué à la société Sertelet Yves. Cette dernière saisit le Tribunal administratif de Strasbourg aux fins de modification du décompte général, contestant les pénalités de retard qui lui sont appliquées et les justifiant par d&rsqu

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