
La Fédération des entreprises d’insertion veut réécrire le code… maintenant !
Brève
- 01/09/2020
La Fédération des entreprises d’insertion interpelle le Gouvernement : « Relocalisation, made in France, résilience, circuit court….il faut passer des paroles aux actes ». La fédération considère que « quand Pôle emploi achète des masques, il doit favoriser une production en proximité qui intègre l’inclusion des plus fragiles » ; « Quand l’armée achète des produits frais, elle doit pouvoir favoriser le bio et les productions locales ».
La fédération propose donc de modifier ainsi les articles L. 3 et L. 2111-1 du code de la commande publique :
- Article L. 3 : Les principes d'égalité de traitement, de liberté d’accès et de transparence de la procédure de passation des marchés publics permettent « l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale »
- Article L. 2111-1 : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en justifiant de la prise en compte en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.»
Relire " Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs"
La fédération propose donc de modifier ainsi les articles L. 3 et L. 2111-1 du code de la commande publique :
- Article L. 3 : Les principes d'égalité de traitement, de liberté d’accès et de transparence de la procédure de passation des marchés publics permettent « l’atteinte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale »
- Article L. 2111-1 : « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en justifiant de la prise en compte en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.»
Relire " Renforcement RSE : des objectifs communs… mais des échanges vifs"

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