La location d’un équipement rendu nécessaire pour se conformer à la réglementation ne constitue pas une sujétion technique imprévue

Brève
  • 15/03/2023
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La communauté d’agglomération Limoges Métropole confie à la société Savoie frères les travaux d’un lot de construction d’un centre aquatique, d’un montant initial de 8 155 000 euros HT, porté à 9 604 559,22 euros HT. La société Savoie adresse au maître d’ouvrage son projet de décompte final d’un montant total de 14 260 878,57 euros HT. Le maître d’ouvrage notifie au titulaire le décompte général du marché, d’un montant de

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