La lutte contre la précarité ne sera pas un énième critère de sélection

Brève

 25/11/2011

Il n’y aura pas de critère d’attribution de marchés publics pour récompenser les entreprises qui prennent des mesures contre le temps partiel subi (1). L’Assemblée nationale a repoussé par 272 voix contre 177, le 22 novembre, la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes et son article 5 qui voulait conditionner l’octroi des marchés à la politique menée par le soumissionnaire pour résorber l’emploi précaire. (1) lire notre article La résorption de l’emploi précaire, critère d’attribution des marchés ?