
La publication des données essentielles, c’est automatique !
La publication des données essentielles n’est pas une faculté mais une obligation légale. La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France fait un rappel au droit à ce sujet à la Communauté d’agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, dans son rapport d'observations. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de publier ces informations, en vertu des articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique. Et de les communiquer chaque année à l’Observatoire économique de la commande

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05