La réglementation de la commande publique mal quotée auprès des élus locaux

Brève
  • 20/03/2023

« On nous parle régulièrement de "choc de simplification" ; on a pris le choc ; mais pas la simplification ! ». C’est l’un des verbatims relevés par l’enquête menée par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Elle est dévoilée au soutien et à l’occasion de la signature le 16 mars, par le Sénat et le Gouvernement d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales, en clôture des

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