Impossibilité de respecter le calendrier d’exécution de certains travaux ; prolongation importante de la durée du chantier ; impact de l’augmentation de coûts de certains matériaux sur le respect des engagements de la maîtrise d’œuvre… Le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) liste les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre. Selon le CNOA, « autant de conséquences qui vont amener le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre à négocier avec son maître d’ouvrage public une ou plusieurs modifications du marché initial. »

La note du CNOA rappelle le régime "général" de la mofification d’un marché en cours d’exécution ainsi que les éléments pouvant faire l’objet d’une négociation dans le cadre de la crise (prolongation des délais d’exécution, non-respect des engagements du maître d’œuvre et négociation d’une ré&munération supplémentaire).

Selon le CNOA, « Dans tous les cas, la prise en charge de surcoûts ne peut résulter que d’un accord express du maître d’ouvrage. En cas d’échec, avant d’envisager une action contentieuse, des voies de résolutions amiables de litiges sont possibles par l’intermédiaire des comités consultatifs de règlement amiable des litiges ou le médiateur des entreprises. »