Le code de la commande publique se dévoile

Brève
  • 25/04/2018

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a dévoilé en début de semaine sur son site, l’architecture du code de la commande publique (plan ci-dessous). Il sera composé de trois parties : définitions et champ d’application – marchés publics – contrats de concession. Le choix opéré a été de découper le corpus par thèmes dans lesquels ils sont associés les textes législatifs et réglementaires correspondants. Il sera intégré les ordonnances du 23 juillet 2

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