La société Chassaing TP estime que l’offre qu’elle a présentée a été écartée à tort comme anormalement basse.

Le Conseil d’Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur qui suspecte une offre anormalement basse doit demander à son auteur toutes précisions et justifications utiles, sans être tenu de lui poser des questions spécifiques. Par ailleurs, le juge du référé précontractuel, saisi d’un moyen en ce sens, doit rechercher si le prix en cause est en lui-même manifestement sous-évalué. En effet, le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont pas de nature à justifier.