Attendu pour le mois de novembre, le nouveau Guide de l’OECP sur les prix dans les marchés publics vient finalement d’être publié avec quelques jours d’avance, ce mardi 24 octobre 2023.

Au-delà de mettre à jour cet ouvrage qui venait de fêter ces dix ans, cette actualisation était devenue particulièrement nécessaire. Les directives européennes de 2014 relatives à la passation des marchés ont été transposées, et le code de la commande publique a entre-temps vu le jour. Sans oublier l'actualisation des CCAG. De nouveaux montages contractuels sont également apparus, comme le marché global de performance. Le contexte économique est par ailleurs  resté très instable depuis la pandémie de la Covid-19, avec des conséquences sur les pratiques et impératifs d'achat
Surtout, l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique a assoupli la règle de l’intangibilité des prix (relire : "Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat").

« Ce guide explicite l’ensemble des règles applicables et formule de nombreux conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés, en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques, en analysant de manière critique certaines mauvaises pratiques, et en soulignant en quoi ces bonnes pratiques sont importantes pour l’équilibre économique des contrats », rappelle en introduction la Direction des affaires juridiques de Bercy.

Les trois premiers chapitres sont toujours consacrés à la notion du prix : sa définition, sa nature, sa forme.
La partie sur l’intangibilité, sans surprise, a en revanche été supprimée.
Le document comprend aussi un volet sur les clauses de variation de prix, les clauses pénales et incitatives. Il s’attarde sur les méthodes d’appréciation du prix durant l’analyse des offres, avec quelques nouveautés, telles que la valorisation des certificats d’économie d’énergie, la notation en coût global/ coût de cycle vie.
Il comporte également un focus sur le traitement de la TVA et sur le contrôle du comptable public. 

 

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