Le RC, c’est tout ce qui compte

Brève

 25/05/2012

Le juge du référé précontractuel a annulé la procédure de passation du marché de collecte des déchets ménagers lancé par la CA du Douaisis, l’offre retenue n’étant pas conforme au RC. En effet, il résulte de l’article 7.1 du CCTP que le pouvoir adjudicateur a prévu des circuits de collecte à l’aide de véhicules motorisés. Or, la société retenue a proposé, outre les véhicules motorisés, la collecte hippomobile comme mode opératoire. Le magistrat estime que « contrairement à ce que soutiennent la CA du Douaisis et la société Veolia propreté Nord Normandie, la collecte hippomobile n’était pas au