Le Sénat refuse d’examiner la proposition de loi Warsmann

Brève

 12/01/2012

Passage en force, texte fourre-tout, assemblage hétéroclite… La nouvelle majorité sénatoriale a dit stop et a adopté, par 176 voix contre 167, une motion, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi. Du coup, le Palais du Luxembourg a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l'examen du texte élaboré par Jean-Luc Warsmann, comprenant notamment la hausse du seuil des petits achats à 15 000 euros et le coffre-fort numérique. Ces agrégats « sous couvert de simplification » dévoient l'acte législatif selon Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois : «