Le versement des avances… c’est aussi une problématique comptable

Brève
  • 20/03/2023
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les règles comptables en matière d’avance, dans son rapport d’observations "Syndicat des eaux Barousse Comminges Save". Le versement d’une avance dans le cadre du code de la commande publique est possible à la double condition, d’une part, le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT ; d’autre part, que le délai d’exécution est supérieur à deux mois.

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