La clause Molière de la région Auvergne-Rhone-Alpes annulée

Brève
  • 14/12/2017

La délibération emblématique de lutte contre le travail détaché du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a été annulée par le tribunal administratif de Lyon dans son jugement du 13 décembre 2017, à la suite du déféré du préfet de région. L’insertion d’une « clause Molière » et d’une « clause d’interprétariat » à tous les marchés de travaux de la région était envisagée. Les personnel

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