L’offre intermédiaire n’est pas le bouquet final d’une négociation

Brève
  • 31/10/2017

Une collectivité peut-elle modifier après négociation les règles de concurrence pour sécuriser sa procédure ? En l’espèce la Métropole européenne de Lille avait d'abord sollicité par courrier la remise d’une offre finale. Ensuite elle s'est rétractée et a souhaité analyser la proposition intermédiaire comme telle. Au motif qu'elle avait commis une erreur en transmettant à la société Transdev - candidate pour l’obtention de la concession de transpo

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