Loi Warsmann : nouveau rejet du Sénat

Brève

 22/02/2012

Le Sénat a rejeté le 20 février 2012 en bloc la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, dite loi Warsmann. Critiqués pour leur "frilosité " devant « des méthodes et des mesures novatrices », les sénateurs dénoncent, par la voix de Jean-Pierre Sueur, la succession de textes fourre-tout et la banalisation de la procédure accélérée. Quelle sera la suite ? le texte revient sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui devra se prononcer à nouveau. A l'issue de cette nouvelle lecture, si le Sénat n'adopte pas conforme le texte voté par