Maîtrise des textes réglementaires : application au 1er septembre

Brève
  • 05/09/2017

Une circulaire, en date du 26 juillet dernier, relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact, a été publiée au JO. Elle confirme bien que toute nouvelle norme doit être compensée par la suppression, ou en cas d’impossibilité  avérée, par la simplification d’au moins deux normes existantes. Les abrogations ou simplifications doivent répondre à deux conditions préalables : elles doivent d’une part intervenir dans le même champ interministériel o

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