Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l&amp;#039;opération envisagée

Maîtrise d’œuvre : les mesures de publicité dépendent de l'opération envisagée

Brève

 09/01/2018

Le marché de maîtrise d’œuvre de la commune de Vigy conclu avec un groupement durant l’année 2014, pour la construction d’un complexe sportif, était dans le viseur du conseil régional de l’ordre des architectes de Lorraine. L’organisme ayant qualité à agir en justice, aux termes de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, en vue notamment de la protection du titre d’architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées à cette profession, a fait un recours en ple