Marché de maîtrise d’œuvre : prime exigée même en l’absence d’investissement significatif

Brève
  • 12/07/2018

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier, lancé en 2013 par la commune de Nouvion, a été annulé par la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai, à la suite d’une requête du Conseil régional de l’ordre des architectes. L’organisme reprochait à l’acheteur de ne pas avoir prévue de prime. Même si la passation était organisée selon la procédure adaptée, les candidats « sont en droit, sans

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